Contrat de mariage
Faut-il passer chez le notaire ?
Le mariage civil est le seul qui ait une valeur légale en France. Célébré seul, il permet une fête plus simple et plus courte à préparer. Voici les démarches officielles, d’après Service-public.gouv.fr, puis l’organisation.
L’essentiel
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle l’un des futurs époux a un lien durable :
La résidence doit être établie par au moins un mois d’habitation continue à la date de publication des bans. Être né dans une commune ne suffit pas. Si vous hésitez entre plusieurs communes, comparez aussi leurs créneaux : certaines mairies ne célèbrent qu’à certains jours ou heures.
La liste exacte est donnée par votre mairie, et le simulateur de Service-public.gouv.fr permet de vérifier les pièces selon votre situation. On y trouve en général :
| Pièce | Pour qui | Point d’attention |
|---|---|---|
| Pièce d’identité (original + copie) | Chacun des futurs époux | — |
| Justificatif de domicile ou de résidence | Chacun | Factures de mobile, RIB et attestations sur l’honneur ne sont pas acceptés |
| Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) | Chacun | Moins de 3 mois au dépôt s’il est établi en France ; 6 mois au plus s’il est établi à l’étranger |
| Informations sur les témoins | Chaque témoin | Nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, copie de la pièce d’identité |
| Informations complémentaires | Le couple | Profession, parents, enfants communs éventuels, moyen de vous joindre |
| Certificat du notaire | Si contrat de mariage | Remis par le notaire à la signature du contrat ; à fournir à la mairie avant la célébration |
| Justificatifs particuliers | Selon la situation | Divorce, veuvage, nationalité étrangère (certificat de coutume, de célibat…) |
Le délai de 3 mois de l’acte de naissance court à la date du dépôt du dossier, pas à celle de la célébration. Ne le demandez donc pas trop tôt. La demande d’acte en ligne est gratuite sur Service-public.gouv.fr ; méfiez-vous des sites qui la facturent.
Pour un étudiant hébergé en résidence, la carte d’étudiant, l’attestation de la Caf, le certificat de scolarité et l’attestation d’inscription ne sont pas acceptés comme justificatifs de domicile.
Une fois le dossier complet, la mairie publie les bans : ils sont affichés pendant 10 jours à la mairie du mariage et à celle du domicile de l’un des futurs époux.
L’audition des futurs époux par l’officier d’état civil est la règle : elle se fait avec vous deux ensemble, et des entretiens individuels peuvent être demandés. Elle n’a pas lieu en cas d’impossibilité ou si l’officier ne l’estime pas nécessaire. L’officier ne peut pas refuser le dossier, mais doit saisir le procureur en cas d’indices sérieux de fraude.
Le Code civil prévoit deux témoins au moins et quatre au plus, parents ou non des futurs époux (article 75), âgés de 18 ans au moins (article 37, qui vaut pour tous les actes de l’état civil). Ils doivent être présents le jour de la célébration avec l’original de leur pièce d’identité. Les deux époux peuvent avoir le même nombre de témoins ou non : c’est le total qui compte.
Elle est célébrée dans une salle ouverte au public, par le maire ou un adjoint, en présence des deux époux et des témoins. L’officier d’état civil lit des articles du Code civil sur les droits et devoirs des époux ; chacun confirme son engagement, puis les époux et les témoins signent l’acte de mariage. Un livret de famille vous est remis ; si vous en aviez déjà un avec des enfants communs, il est mis à jour.
Si un interprète est nécessaire, il est à vos frais s’il est rémunéré.
| Étape | Quand | À faire |
|---|---|---|
| Choisir la commune et la date | Dès que possible | Demander les créneaux et les délais de dépôt |
| Contrat de mariage (si souhaité) | Avant la célébration, idéalement avant le dépôt | Signature chez le notaire, certificat à remettre à la mairie |
| Demander les actes de naissance | Moins de 3 mois avant le dépôt | Gratuit en ligne |
| Déposer le dossier | Selon la commune | Pièces d’identité, justificatifs, témoins |
| Audition | Après le dépôt | Ensemble, parfois séparément |
| Publication des bans | 10 jours | Affichage en mairie |
| Célébration | Au plus tôt le 10e jour, dans l’année | Témoins avec pièce d’identité originale |
Un mariage civil seul n’empêche pas une vraie fête. Les formules les plus courantes :
La méthode reste la même : nombre d’invités, budget, puis dates. Avec moins de prestataires à réserver, quelques mois de préparation peuvent suffire ; générez votre rétroplanning à partir de la date choisie avec la mairie.
Deux au moins et quatre au plus (Code civil, article 75).
Oui, si l’un de vos parents y a son domicile ou sa résidence.
Service-public.gouv.fr ne mentionne pas de frais pour la célébration elle-même ; seuls les frais d’un interprète rémunéré sont à votre charge. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour d’éventuels frais annexes (location de salle pour un vin d’honneur, par exemple).
Il est délivré lors de la célébration du mariage.
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